1. Présentation de l’entreprise
L’adresse de notre site est : https://ferme-alpa.fr.
Nom de l’entreprise : SARL ALPA
Adresse : 4 Chez Lacroix – 87150 Oradour sur Vayres
Téléphone : 07 60 92 77 54
Email : ferme.alpa@gmail.com
SIRET : 92748427900017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89927484279
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et les conditions selon lesquelles la Ferme Alpa, située à Oradour sur Vayres (87), vend ses produits naturels et artisanaux directement aux consommateurs via son site internet ou lors de ventes à la ferme.
Les produits proposés incluent notamment :
- Tisanes, inhalations, huiles cosmétiques, bougies, bâtons de fumigation, sels aromatiques, et autres produits naturels élaborés sur la ferme.
Les CGV régissent toutes les étapes de la commande, du paiement à la livraison, et précisent notamment les conditions de retour, remboursement, garanties, ainsi que l’utilisation des données personnelles.
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document ou condition non expressément accepté.
3. Commandes
Les commandes sont effectuées exclusivement via notre site internet ou directement à la ferme, selon les modalités précisées sur notre plateforme ou lors de visites.
Pour passer une commande, le client doit sélectionner les produits souhaités, puis valider son panier en confirmant ses coordonnées et en choisissant le mode de paiement. La validation de la commande vaut acceptation des prix, descriptions et quantités proposées.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au client, reprenant les détails de la commande, le montant total, et les modalités de livraison ou retrait.
Les produits sont livrés ou remis au client selon les modalités choisies (expédition, retrait à la ferme, etc.). La livraison est considérée comme effective dès la réception du colis ou de la confirmation de retrait.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de doute sur la validité de celle-ci, ou en cas de non-paiement total ou partiel antérieur.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour pour la livraison ou le retrait. Toute erreur ou omission pourrait entraîner un retard ou un refus de livraison, sans que cela engage notre responsabilité.
4. Prix et paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison, le cas échéant, sont ajoutés au montant total lors de la validation de la commande et seront clairement indiqués avant le paiement.
Le paiement peut s’effectuer par les moyens suivants : carte bancaire ou tout autre mode proposé sur la plateforme. Toutes les transactions sont sécurisées via une solution de paiement agréée.
Le paiement doit être réalisé intégralement lors de la commande. La validation de votre paiement constitue l’acceptation définitive de la commande et du prix.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de paiement par carte, le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande. En cas de paiement par autre mode, l’expédition ou la mise à disposition des produits intervient après réception du paiement.
En cas de difficulté ou de problème lors du paiement, le client peut contacter notre service client à l’adresse ferme.alpa@gmail.com.
5. Livraison
Les produits sont expédiés via Mondial Relay, généralement vers un point relais ou un locker choisi par le client lors de la commande. La livraison à domicile n’est pas systématique.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la validation de la commande. Le montant varie en fonction du poids, de la zone, et du mode de livraison sélectionné.
Les délais de livraison sont indicatifs, généralement compris entre 3 et 5 jours ouvrés. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des retards liés à Mondial Relay ou à des circonstances extérieures (grèves, intempéries, etc.).
À réception du colis, le client doit vérifier son état. En cas de dommage, ou si le colis n’est pas récupéré dans le délai imparti, il doit en informer rapidement notre service client à ferme.alpa@gmail.com.
Une fois le colis déposé dans le point relais ou locker, la responsabilité de la livraison est transférée au client. Nous recommandons de conserver le reçu ou preuve de dépôt.
6. Politique de retour et remboursement
Délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Conditions d’acceptation du retour
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non ouvert, et en parfait état.
Exceptions :
Les produits ouverts, comme les sels, tisanes, huiles cosmétiques ou autres produits, ne peuvent généralement pas être retournés, sauf en cas de défaut de conformité qui rendrait le produit impropre à la consommation ou à l’usage.
Procédure de retour
Pour effectuer un retour, merci de nous contacter à l’adresse ferme.alpa@gmail.com, en précisant votre numéro de commande et le motif du retour. Nous vous communiquerons la marche à suivre. À réception du produit retourné dans les conditions ci-dessus, nous procéderons au remboursement, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande initiale, dans un délai de 14 jours.
Remboursement
Le remboursement sera effectué en cas de défaut de conformité, de qualité ou de problème avéré. En revanche, pour les produits conformes et non ouverts, aucun remboursement ne sera possible.
7. Garanties
Nos produits sont garantis conformes à la description et exempts de défauts de fabrication ou de qualité lors de leur livraison ou mise à disposition. En cas de problème, le client doit nous contacter dans un délai de 48 heures après réception pour signaler tout défaut ou anomalie.
Garantie légale de conformité :
Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’une garantie contre les défauts de conformité du produit. Si le produit est défectueux ou non conforme, il pourra demander, selon le cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement.
Garantie contre les vices cachés :
Nous garantissons également contre les vices cachés pouvant rendre le produit impropre à son usage ou diminuer sa valeur. La garantie s’applique uniquement si le défaut était introuvable lors de l’achat et se révèle après réception.
Conditions d’application :
Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, ou toute altération du produit par le client. Pour bénéficier de la garantie, le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, propre, accompagnée d’une explication claire du problème.
Procédure :
En cas de demande de garantie, le client doit contacter notre service client à ferme.alpa@gmail.com avec des photos ou toute preuve du défaut. Après validation, nous proposons une solution (échange ou remboursement).
8. Responsabilités
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la qualité, la sécurité et la conformité de nos produits. Cependant, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages indirects, imprévus ou liés à une utilisation anormale ou non conforme de nos produits.
Limitation de responsabilité :
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’utilisation ou de la consommation de nos produits. Cela inclut notamment toute perte de profit, interruption d’activité ou tout autre dommage financier.
Mises en garde :
Les produits naturels, comme les tisanes, huiles ou sels aromatiques, doivent être utilisés conformément aux recommandations et à la destination prévue. En cas d’allergie, de sensibilité particulière ou de doute, le client doit consulter un professionnel de santé.
Force majeure :
Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou d’impossibilité d’exécuter nos obligations en cas de force majeure, telles que grève, catastrophe naturelle, interdiction administrative, ou tout autre événement indépendant de notre volonté.
Responsabilité du client :
Le client s’engage à respecter les conditions d’utilisation, de stockage et de conservation des produits. En cas d’abus ou de mauvaise utilisation, la responsabilité de notre ferme ne saurait être engagée.
9. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons et traitons uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion de vos commandes, à la communication et au suivi de votre relation commerciale.
Les données recueillies comprennent notamment votre nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, et informations relatives à votre commande. Ces données sont utilisées uniquement pour traiter votre commande, assurer la livraison, vous contacter si besoin, et vous envoyer des informations sur nos produits ou promotions, si vous y avez donné votre consentement.
Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la livraison (par exemple, avec le service de livraison) ou si la loi l’exige.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à ferme.alpa@gmail.com.
En utilisant notre site ou en passant commande, vous acceptez notre politique de confidentialité et le traitement de vos données.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
En cas de litige, le client doit d’abord contacter notre service client à ferme.alpa@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de notre siège social, sauf disposition légale contraire.
11. Acceptation des CGV
En passant commande sur notre site ou à la ferme, le client déclare avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
L’acceptation des CGV est réputée totale dès la validation de la commande. Le client ne peut pas se prévaloir d’un quelconque obstacle ou erreur pour faire valoir ses droits.
Cette acceptation implique également que le client reconnaît avoir lu et compris toutes les clauses, notamment celles concernant la livraison, le paiement, la politique de retour, et la responsabilité.
En cas de désaccord avec une ou plusieurs clauses des CGV, le client doit renoncer à valider sa commande.